Les congés et le cumul d'activités

Ces informations sont le résultat d’une synthèse et d’une vulgarisation objective du code du travail. Les informations rassemblées ici peuvent évoluer en fonction des conventions collectives ou des accords de branche mis en place dans les entreprises.

La durée du travail n'affecte pas le nombre de jours de congés.

Cependant, lors de la demande de congés, les jours non travaillés seront déduit comme n’importe quel autre jour.

Exemple : Un salarié au 4/5 ne travaillant pas le mercredi se verra retiré 5 jours de congés lorsqu’il posera une semaine complète du lundi au vendredi.

Ancienneté : Pour la détermination des droits liés à l’ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour les salariés à temps partiel et à forfait jours réduit comme s’ils avaient été occupé à temps complet.

Les travailleurs à temps partiel peuvent cumuler deux ou même plusieurs emplois chez des employeurs différents.

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l'obligation de loyauté, c'est-à-dire qu'il ne peut pas exercer une activité (à son compte ou pour un autre employeur) pouvant concurrencer celle de son employeur.

Durée du travail

Pour cumuler plusieurs emplois chez des employeurs différents, il sera nécessaire de négocier la durée minimale inférieur à 24h par semaine avec au moins un des employeurs.

Un salarié ne peut occuper plusieurs emplois rémunérés que sous réserve de respecter l'amplitude maximale du travail et de ne pas travailler plus que la durée légale autorisée:

Le cadre au forfait jour n'est pas soumis

au respect des durées maximales

quotidienne et hebdomadaire de travail.

Le cadre au forfait heures :

48 heures au cours d’une même semaine

et 44 heures en moyenne

sur une période quelconque de 12 semaines.

En outre, les dispositions relatives au repos quotidien (11 heures entre la fin de la journée de travail et le début de la suivante), au repos hebdomadaire, aux congés payés et aux jours fériés dans l’entreprise doivent être respectées.